CONDITIONS GENERALES DE VENTES
Article 1 : GENERALITE
Les présentes conditions générales de vente sont affichées sur le site de la société avant toute prise de commande. Elles régissent les rapports entre, d'une part, la société Shopping Privé, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Brive sous le numéro 838 504 926 00018, dont le siège social est situé au 9 Avenue de l'Industrie, 19360 Malemort Sur Corrèze ci-après dénommée "Shopping Privé" ou sous son nom de domaine www.le-shopping-prive.com, et d’autre part, la personne qui effectue un achat, ci-après dénommée le "Client".
Le client déclare avoir pris connaissance des dispositions suivantes avant de passer commande des produits. De ce fait, l’acte de passer commande d' un produit proposé sur le site le-shopping-prive.com implique l’acceptation expresse de votre part des présentes conditions générales de vente, sans que cette acceptation nécessite votre signature manuscrite.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Shopping Privé constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par Shopping Privé et ses clients.
La Société est en droit d’apporter, à tout moment, des modifications aux présentes conditions générales de vente. Les conditions générales applicables seront celles en vigueur au jour de la réception de la commande.
À ce titre, toute commande d’un produit implique l’acceptation sans réserve par le client des présentes CGV qui prévalent sur toute autre version antérieure, et en règle générale sur tout autre document, y compris sur d’éventuelles conditions générales d’achat émanant du client.
Article 2 : COMMANDE
Shopping Privé se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige ou un incident, de suspendre ou de clôturer le compte d'un Client qui contreviendrait aux dispositions des conditions générales de vente. Toute personne dont le compte aurait été suspendu ou clôturé ne pourra ultérieurement commander sur le site www.le-shopping-prive.com sans son autorisation préalable.
La commande ne sera prise en compte par Shopping Privé que si le Client s'est clairement identifié en fournissant les informations requises dans le formulaire de commande (nom, adresse, téléphone, email, etc.).
Les informations énoncées par le Client, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Shopping Privé ne saurait être tenue responsable de l'impossibilité de livrer le produit.
Le Client déclare avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale s'il est mineur, lui permettant d'effectuer une commande sur le site.
Le Site internet de Shopping Privé permet au client de s’assurer du contenu de sa commande, le cas échéant de la modifier puis de la valider définitivement.
Ainsi, la commande ne sera définitivement enregistrée qu' après la dernière validation de l'écran récapitulatif de la commande. Ce dernier « clic » est assimilé à la signature manuscrite visée à l'article 1341 du Code civil français, ci-après dénommé le « clic d'acceptation ». A compter du « clic d'acceptation » indiqué ci-dessus, la commande est considérée comme irrévocable et ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus ci-après.
Toute commande confirmée par le Client vaut conclusion du contrat de vente. Le Client est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les prix, volumes et quantités proposés à la vente et les clauses contenues dans les présentes conditions générales de vente.
Une confirmation de la commande ainsi que son expédition seront adressés systématiquement au Client. Attention : ce mail confirme que la commande du client a été prise en compte par la Société et non que le Produit commandé est disponible.
Shopping Privé confirmera la réception de la commande du client et en vérifiera la disponibilité.
La commande validée par le Client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, le Client sera prévenu par email.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à Shopping Privé 9 Avenue de l'Industrie, 19360 Malemort Sur Corrèze, France.
Le-shopping-prive.com fera tout son possible pour traiter toutes les commandes.
Article 3 : DISPONIBILITE DU PRODUIT
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
En cas de rupture de stock, Shopping Privé prendra contact avec le client, dans les meilleurs délais, pour lui proposer, ce que le client accepte d'ores et déjà, soit un nouveau délai de réception du Produit, soit un Produit de remplacement, soit l'annulation et le remboursement de la commande (remboursement établi soit par chèque, soit par virement bancaire, ou bien, sous forme de bon d' achat)
Shopping Privé ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit.
Article 4 : PAIEMENT
Shopping Privé se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité.
Le prix facturé au Client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par Shopping Privé.
Le paiement à distance s’effectue uniquement par carte bancaire.
La commande sera considérée comme effective après confirmation de l’accord des centres de paiement
Article 5 : LIVRAISONS
Les produits proposés sur le site le-shopping-prive.com sont livrés partout en France.
Les Produits commandés seront livrés à l'adresse indiquée par le client. Celui-ci est responsable de l’adresse indiquée lors de sa commande et de la bonne réception du Produit.
Lors de l'expédition d'une commande complète, Shopping Privé fournit une facture, envoyée par mail à l’adresse fournie par le Client.
La livraison est effectuée une fois le virement crédité sur le compte de la société Shopping Privé.
La livraison s' établira soit par la société Mondial Relay.
Shopping Privé ne pourra être tenu pour responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement.
Il appartient au destinataire de vérifier les expéditions à l'arrivée et de faire toutes réserves et réclamations qui apparaîtraient justifiées, voire même de refuser le colis, si celui-ci est susceptible d'avoir été ouvert ou s'il porte des traces manifestes de détérioration. Les dites réserves et réclamations doivent être adressées au transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois jours ouvrables suivant la livraison des produits, une copie doit être adressée à Shopping Privé.
En cas de retard ou manquant de produit, le client peut s'adresser à notre Service Clientèle.
Délais de livraison :
Les délais de livraison sont de 3 à 6 jours ouvrés. La marchandise est expediée entre 1 et 3 jours ouvrés maximum.
Article 6 : DELAI DE RETRACTATION
En vertu des dispositions de la loi du 14 août 2000 relative au commerce électronique, le client dispose, pour tout contrat conclu par voie électronique, d’un délai de sept jours ouvrables pour se rétracter du contrat sans indication de motifs et sans pénalités. Ces délais courent à compter du jour de la conclusion du contrat pour les services et à partir du jour de réception de la marchandise pour les produits.
Si le client exerce son droit de rétractation, toutes les prestations doivent être restituées et, le cas échéant, toutes les jouissances sont à compenser. Tout produit qui aura été utilisé ou abîmé,ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.
Le droit de rétractation ne s'applique pas aux achats effectués par les entreprises (personne physique ou morale). Le droit du consommateur concerne uniquement les personnes physiques qui achètent pour leurs besoins personnels.
Selon les termes de l'article L. 121-22 du code de la consommation, les dispositions de l'article L. 121-20 du même code relatives au démarchage et notamment au droit de rétractation ne sont pas applicables aux ventes, locations, locations-ventes ou prestations de services lorsqu'elles ont un rapport direct avec les activités exercées dans le cadre d'une profession. (Cass. 1re civ. >24 nov. 1993, D. 1994 som. com.p. 236 , obs Paisant, Defrénois, 1994 p. 818 obs. D. Mazeaud , Cass. 1re civ. 21 fév. 1995, JCP 1995.II.22502, n. Paisant, 5 nov. 1996 contrats, conc.consom. 1997 n°12)
Article 7 : GARANTIE / RESPONSABILITE
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.
Le client est tenue responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fournisseurs.
Shopping Privé ne pourra être tenue responsable, envers un Client ou d'un tiers, d'aucun dommage direct ou bien indirect, d'aucune perte d'exploitation, de profit ou de chiffre d'affaires, survenus de quelque manière que ce soit, même si ce dommage ou cette perte ou ce préjudice était prévisible par Shopping Privé, ou si son éventualité avait été portée à son attention.
En cas de litige : les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français. Le Client s'adressera par priorité à Shopping Privé pour obtenir une solution amiable. L'attribution de compétence en cas de litige, et à défaut d'accord amiable entre les parties, est donnée aux juridictions françaises compétentes pour les litiges avec des professionnels, nonobstant pluralité de défendeurs et/ou appel en garantie, même pour les procédures d'urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête.
La Société dégage sa responsabilité pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l'hypothèse d'une force majeure ou fortuite, y compris, mais sans y être limitées, catastrophes, incendies, grève interne ou externe, défaillance ou pannes internes ou externes, et d'une manière générale tout événement ne permettant pas la bonne exécution des commandes.
La Société dégage également sa responsabilité dans l’hypothèse où l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable au client.
En tout état de cause, si le défaut d’exécution ou la mauvaise exécution du contrat était manifestement imputable à la « Société », celle-ci ne sera tenue au dédommagement qu’à hauteur des sommes payées par le client au titre du prix du produit et des frais d’acheminement.
Article 8 : LICENCE D'ACCES AU SITE
Shopping Privé accorde au Client une licence limitée à l'accès et à l'utilisation du site pour son utilisation personnelle. En aucun cas, le Client n'est autorisé à télécharger ou à modifier tout ou partie de ce site sans autorisation écrite et expresse de Shopping Privé. Le site Internet www.le-shopping-prive.com ne doit en aucun cas être reproduit, copié, imité, vendu ou exploité pour des raisons commerciales sans autorisation expresse et écrite de Shopping Privé. Le Client ne devra pas utiliser des techniques permettant de copier une marque, un logo ou toute autre information (notamment images, texte, maquettes, illustrations) figurant sur le site, sans accord écrit et express de Shopping Privé.
Article 9 : SERVICE CLIENTELE
Un service clientèle est mis à votre disposition :
Par email : leshoppingprive@gmail.com
Par téléphone : 09 83 09 27 39
Article 10 : PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
En application de la loi française no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les informations qui sont demandées au client sont nécessaires au traitement de sa commande et sont destinées aux services de la Société. Shopping Privé s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par les Clients sur le site. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de la commande du Client et pour renforcer et personnaliser la communication notamment par les lettres / emails d'information ainsi que dans le cadre de la personnalisation du site en fonction des préférences constatées des utilisateurs.
Conformément à la loi française du 21 juin 2004 relative à la confiance dans l’économie numérique, le Client accepte de recevoir des newsletters par e-mail, en cochant la case prévue à cet effet sur le site Internet de la Société au moment de son inscription sur un site géré par la Société. Il pourra à tout moment, sur simple demande renoncer à recevoir des newsletters.
Conformément à la loi Informatique et Liberté, vous disposez d’un droit d’accès (articles 39,41 et 42 de la loi), de rectification (article 40 de la loi) et d'opposition (article 38 de la loi) sur les données vous concernant. Vous pouvez rectifier, mettre à jour ou effacer les informations vous concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte ou l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite en vous adressant auprès de Shopping Privé, 9 Avenue de l'Industrie, 19360 Malemort Sur Corrèze, France.